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mardi 17 mai 2016

L’URSSAF attaque la Sécu pour travail dissimulé et veut requalifier les médecins libéraux en salariés

L’URSSAF attaque la Sécu pour travail dissimulé et veut requalifier les médecins libéraux en salariés

Avertissement au lecteur. Il s'agit d'un article de politique-fiction rédigé en remplaçant simplement la société "UBER" par "CPAM" et "chauffeurs" par "médeçins" , etc. dans différents articles comme celui du Point.


L'Urssaf poursuit les CPAM (Caisses Primaires d'Assurance Maladie) pour requalifier les médecins ainsi que tous les professionnels de santé libéraux, aujourd'hui considérés comme des indépendants, en salariés, faisant valoir qu'il existe un "lien de subordination" entre eux et la plateforme AMELI, a-t-on appris vendredi auprès de l'Acoss. Deux procédures ont été engagées par l'Urssaf d'Ile-de-France, l'une devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass), l'autre au pénal auprès du procureur de la République de Paris.

"Une forme de détournement"
Jean-Marie Guerra, directeur de la réglementation, du recouvrement et du service à l’Acoss, en charge du réseau des Urssaf déclare à l'AFP que l’Urssaf d’Ile-de-France a «requalifié, pour tous les médeçins libéraux, la situation d’indépendant en situation de salarié au titre de la sécurité sociale», exigeant «les cotisations correspondantes».
L'URSSAF considère que «c’est la Sécu qui recrute, qui forme, les honoraires sont plafonnés, ils prennent un pourcentage dessus, la consultation n’est pas libre, les médeçins doivent rendre des comptes… Toute une série d’éléments montre que le salarié travaille bien dans le cadre d’un service organisé par la Sécu pour le compte de l’ensemble des médeçins. (…) Sur le plan pénal, il s’agit bien d’un montage : Les CPAM ont intentionnellement organisés une forme de détournement de statut», précise Jean-Marie Guerra.
Les CPAM contestent
Les deux procédures, lancées "à la rentrée 2016", ne devraient pas aboutir avant "5 ou 6 ans" selon l'Acoss, qui s'attend à ce que les CPAM aillent jusqu'en cassation. Selon Jean-Marie Guerra, l'enjeu dépasse le cas de la médecine libérale : "Aujourd'hui, des plateformes collaboratives de service, il y en a des centaines" et "cela devient un enjeu pour le financement de notre protection sociale, aujourd'hui construit essentiellement sur les salaires."

De son côté, "Les CPAM contestent fermement la régularité et le bien-fondé des procédures mais laisse aux juridictions saisies le soin de se prononcer", a assuré un porte-parole du groupe à l'Agence France-Presse. "Des milliers de Français choisissent de devenir médecins, dentistes, infirmiers, kinés  indépendants : c'est le cas de la quasi-totalité (90 %) des professionnels de santé de ville", fait-il valoir.

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Notes de l'auteur
Rappelons, car ce n'est pas une fiction, que les CPAM (comme le RSI et la MSA et tous les autres organismes de Sécu), sont des organismes de droits privés investit d'une mission de service public pour gérer l'assurance maladie et les autres assurances sociales.
Leur forme juridique exacte (association, mutuelle, union de mutuelles, …) reste inconnue à ce jour mais il est incontesté que les CPAM sont des organismes de droits privés, employant des salariés de droit privé et non des fonctionnaires, et qui utilisent des travailleurs indépendants pour prodiguer les soins à leurs clients assurés. A l'instar d'UBER, les organismes de Sécu se doivent de respecter les règles, règles qu'elles ont-elles-même établies… .

Sur le cas du lien de subordination, la Cour de Cassation (Cass. civ., 6 juill. 1931 : DP 1931, p. 121, note P. Pic ; Cass. soc., 13 nov. 1996 : Bull. civ. 1996, V, n° 386) est claire : c'est le pouvoir de l’employeur « de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ».
Les professionnels de santé conventionné des secteur 1 et 2 sont visiblement subordonnés aux CPAM.

Ensuite, il serait intéressant de voir comment le Tass pourrait gérer ce cas de figure en étant juge et partie !
En effet, rappelons, car ce n'est pas une fiction non plus, que les Tass fonctionnent sur un budget de la Sécu et que deux membres du Jury sur trois sont des représentants des syndicats gérant paritairement la Sécu et touchent, de la part de la Sécu, des indemnités de présence.

Enfin, il pourrait être croquignolet que  les professionnels de santé libéraux de secteur 1 (honoraires règlementés) et 2 (dépassements d'honoraires plafonnés) saisissent eux-mêmes les juridictions pour faire requalifier leur situation de subordination vis-à-vis de la Sécu en salarié. Ils pourraient ainsi bénéficier comme tous autres salariés :
  • Des 35 heures  et des RTT, au lieu de 50 à 70 heures par semaine
  • De 5 semaines de congés payés, au lieu de zéro
  • De 3 jours de carence en cas de maladie, au lieu de 90 jours
  • De 50% de prise en charge de leur complémentaire santé, au lieu de zéro
  • D'un régime de retraite et de prévoyance décent
  • De l'assurance chômage
  • D'un comité d'entreprise
A bon entendeur

Laurent C.

5 commentaires:

  1. J'adore.
    Mais pour ce qui est de la retraite décente même en salarié, c'est une chimère de croire que la répartition fonctionne.
    Ce régime légal n'est pas applicable en France car les artisans se mettraient en arrêt dès le moindre mal de dos et à raison.
    Quoi qu'il en soit les deux cas de figures sont bon pour moi.
    S'ils conservent le régime actuel, je les attaque pour ponction illégales sur mon salaire.
    S'il font un véritable régime légal, je les attaque au motif que le régime actuel ne l'ai pas et que le régime nouvellement créé en est la preuve.
    Sans parler que les fonctionnaires, parlementaires en tête ne renonceront jamais à leur privilèges.Pour finir, le comité d'entreprise ne sert qu'a ses membres qui se gavent avec les sommes payées par le cotisations des salariés qui alimentent leurs privilèges.
    Dans l'ancienne boite ou je travaillait il y a plus de 100 millions d'€ qui dorment et dont les salariés ne verront jamais la couleur.
    Votre système il faut le détruire, c'est tout.

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  2. pour vivre heureux il faut être fonctionnaire d'état dans une administration régalienne dans une antenne à Paris.
    pas de stress, un taux de remplacement exceptionnel quand on part à la retraite

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  3. Ou être comme moi, rentier à 37 ans qui ne paye plus de charges sociales ni de CSG CRDS ni d'impôts grâce à l'assurance vie européenne et au fait d'avoir quitté la sécu.
    Une ville de 100 000 habitants au bords de la mer c'est mieux surtout en Italie.
    Immobilier 10 à 20 fois moins cher et moins de pollution sans parler des autres désagréments, agressions en tête.
    Je préfèrerais me ramasser une balle plutôt que de vivre à Paris dans 30 m², pour 500 000 € on a largement une villa en bord de mer.
    Et en Italie la sécu enrage car elle ne peut rien contre vous.
    Qui est inteligent me suive.

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    1. J'arrive avec mon épouse et mes deux enfants

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  4. Aller les enfants encore un peux de courage, l'harmonisation fiscale arrive en Europe.
    Qui dit harmonisation fiscale dit obligatoirement harmonisation sociale.
    Cela rétablira à n'en pas douter, un certain nombre d’inégalités.
    En particulier celle qui veut que ceux qui payent n'aient droit à rien et sont abandonnés en cas de problème.
    Ceux qui ne payent rien ont droit à tout.
    L'harmonisation sociale conduira les parasites dehors pacifiquement.
    On en profitera également pour virer tous ceux qui les utilisent pour se maintenir au pouvoir.
    Courage on tien le bon bout.

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