Avertissement

Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à un organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

Ce blog est reste ouvert pour témoigner que je n'ai finalement pas pu quitter la sécu et que cela m'a conduit à être condamné à de la prison avec sursis pour avoir, selon le tribunal, inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale.

mardi 8 mars 2016

Victoire des frontaliers que la Sécu veut affilier de force

Le TASS de Mulhouse, ce 29 février 2016,  confirme une nouvelle fois la liberté de choix de l'assurance maladie pour les frontaliers.

pour les 10 cas qui ont été jugés, la juge a donné gain de cause aux travailleurs frontaliers qui contestaient leur affiliation d’assurance maladie CMU auprès de la CPAM alors qu’ils s’étaient assurés auprès de la LAMal pendant la même période.
L’élément essentiel qui a justifié la décision de la Juge du TASS est celui que nous évoquons depuis le    23 juillet 2015, à savoir : "Le droit communautaire prime sur le droit constitutionnel français» et de fait ce litige devait être examiné au regard du droit communautaire."

Un article du CDTF

1 commentaire:

  1. Ajoutons que les frontaliers ont le choix et peuvent opter pour LAMal.
    J'invite donc tous les frontaliers à opter pour ce système et à ne pas s'assurer en france ils sont largement gagnant.

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