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Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à UN organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

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Face à l'afflux de demandes d'information je vous prie de bien vouloir consulter les différents sites d'informations listés à droite "pour en savoir plus" et en particulier les vidéos qui répondent aux questions les plus courantes.

Vous pouvez commencer par prendre des informations sur le mouvement des libérés et ensuite poser vos questions soit dans le groupe Facebook des libérés de la sécu ou dans le forum des libérés

Bien évidemment je vous invite à lire mon livre "Je quitte la Sécu" qui répond à nombres de questions juridiques, économiques et pratiques.

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mardi 16 février 2016

6eme passage au Tass ce jour

Il s'agissait d'une audience de fixation, c'est à dire une audience pour fixer la date de plaidoirie pour mes 19 recours Urssaf et 4 recours rsi. Chose faite dans 3 mois, en Mai.
C est la fin des renvois a répétition.

Ma QPC n est toujours pas revenu de chez le Procureur. Cela sera vu a la plaidoirie.

J ai fait remarquer a la Présidente qu un des assesseurs ne portait pas sa médaille, ce qui est obligatoire selon l article 144-5 du Code de la sécu comme je l ai aussi rappelé. Ca n a pas plu... La Présidente a répondu que c était le Tribunal qui posait les questions et pas moi.

Je sais pas si il y avait matière a récuser l assesseur ou le jury...
En tout cas l'assesseur en question n'était pas a l aise.

Pour information car la Loi est précise, voici l'article 144-5
Les assesseurs du tribunal des affaires de la sécurité sociale, du tribunal du contentieux de l'incapacité et de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail portent, soit à l'audience, soit dans les cérémonies publiques, suspendue à un ruban, en sautoir, une médaille signe de leurs fonctions. Cette médaille est en métal doré.D'un module de 45 mm sur 65 mm, elle porte à l'avers la mention "République française" et la mention du nom de la juridiction à laquelle ils appartiennent entourant le motif d'une balance sur un fond noir et rouge. La médaille est suspendue à un ruban d'une largeur de 35 mm, divisé dans le sens vertical en deux parties égales, noire et verte.
Les présidents de tribunal du contentieux de l'incapacité et les présidents de formation de jugement, lorsqu'ils ne sont pas magistrats, portent cette médaille suspendue à un ruban d'une largeur de 35 mm de couleur verte.

5 commentaires:

  1. Laurent,

    Si vous perdez (ce que je ne vous souhaite pas mais cela reste quand même plus que probable), allez vous continuer à vous battre ou vous arrêterez le combat ?

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    1. Le combat peut prendre differente forme. Ecrire un livre en est une, tenir un blog aussi. Il n y a pas que le juridique. Je verrai donc

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  2. Pour l'avoir vécu sous une autre forme, ce genre d'anecdote sur le quotidien d'un justiciable dans un tribunal est révélateur de l'arrogance et de l'impunité des magistrats.
    Il est assez sidérant de constater la mauvaise foi et le mépris des représentants de l'autorité en France.
    Il serait grand temps de leur rappeler que les règles s'appliquent à TOUS, à commencer par EUX.
    Quand on commence la rédaction d'un jugement par "au nom du peuple français", la moindre des choses serait de témoigner à ce peuple un minimum de considération.
    La justice nous contrôle, certes, mais qui contrôle la justice ?

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    1. Il faut leur rappeler qu'ils sont payés par nos impôts et qu'ils font honte à l'institution qu'ils disent représenter en disant rendre la justice au nom du peuple français.

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  3. Bravo Laurent et merci,

    Je souhaite que ça marche pour vous. Je passe bientôt au TASS également. Je suis allé voir une audience et ce qui est choquant est de voir que tous ces litiges se règlent entre avocat qui se connaissent. On ne voit pas la souffrance et l'injustice qu'il y a derrière chaque dossier.
    Je ne suis pas sur que la justice permettra d'avoir gain de cause. Tous les sites de témoignages sur leurs pratiques font évoluer les mentalités... j'espère.

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