A l'intention des nouveaux arrivants sur le blog

Avertissement :

Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à UN organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

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Face à l'afflux de demandes d'information je vous prie de bien vouloir consulter les différents sites d'informations listés à droite "pour en savoir plus" et en particulier les vidéos qui répondent aux questions les plus courantes.

Vous pouvez commencer par prendre des informations sur le mouvement des libérés et ensuite poser vos questions soit dans le groupe Facebook des libérés de la sécu ou dans le forum des libérés

Bien évidemment je vous invite à lire mon livre "Je quitte la Sécu" qui répond à nombres de questions juridiques, économiques et pratiques.

En dernier recours laissez moi un message par le formulaire contact.

lundi 9 novembre 2015

Travailleurs indépendants : attention à votre complémentaire santé ou votre assurance privée au 1er euro à partir du 1er janvier 2016 !

Attention, la déduction sur votre déclaration 2035 des sommes versées pour les contrats souscrits ou renouvelés à compter du 1er avril 2015 sera conditionnée par le respect des règles techniques de prise en charge figurant aux articles L. 871, R. 871-1 et R. 871-2 du Code de la sécurité sociale. 

Le contrat doit non seulement prévoir un panier minimum de garantie avec prise en charge des tickets modérateurs et du forfait journalier hospitalier, mais aussi respecter des conditions de prise en charge maximale en matière de dépassements d’honoraires ou d’optique médicale. En outre, faute de respecter ces seuils et plafonds de prise en charge, la taxe spéciale sur les conventions d’assurance ne sera pas fixée à 7% mais à 14%.


Concrètement voici quelques exemples d'obligation pour qu'un contrat soit "responsable"


  • la prise en charge du dépassement ne peut pas excéder un montant égal à 100% du tarif opposable,
  • non prises en charge des dépassements d’honoraires facturables en cas de non respect du parcours de soins,
  • en optique, le remboursement d'une monture est de 150€ maximum, et 2 verres simples à 470€ maximum, 2 verres progressifs à 850€ maximum,
  • le remplacement est limité à une monture et deux verres tous les 2 ans.

Pour les BAC+8 option affaires sanitaires et sociales, voici la circulaire définissant l'usine à gaz.

Pour les libérés de la sécu, qui déduisaient jusqu'à présent leurs cotisations d'assurance maladie privée, je crains que ce dispositif ne considère cette assurance comme "non responsable", parce que effectivement ce n'est pas responsable de chercher à mieux être couvert contre la la maladie, non c'est mal.

4 commentaires:

  1. Qu'ils crèvent tous ces pourritures qui pillent nos vies!!! Je déduirai tout ce que je voudrais!!! Mais bordel... où c'est qu'j'ai mis mon flingue??

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  2. J'ai eu la même réaction, même si je ne suis qu'un salarié.
    Je partage votre point de vue sur la liberté, et effectivement, on n'en a de moins en moins de liberté(s), à part payer (pardon, cotiser) et se taire.

    Je livre ici mon sentiment plus que pessimiste sur le futur, même si j'espère un vent nouveau des générations à venir.

    Comment sortir de l’assujettissement total de notre société?
    Comment retrouver un semblant de volonté de faire (quoi que ce soit) sans devoir subir le rouleau compresseur de l'administration?

    Je rêvais pour plus tard, de faire à 50% du salariat et le reste à mon compte pour faire ce que j'aime et essayer d'en vivre, puis si ça marche, de finir totalement à mon compte, mais je crois que tout est fait pour ne plus que ce soit possible.

    Le troc régulier est-il encore autorisé en France? (question sérieuse)

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  3. Rien à foutre de leurs réglements liberticides et illégaux! Je m'assure pour la santé au régime de base dans le cadre des dispositions européennes; il ne peut y avoir de discrimination entre états-membre- fussent-elles instaurées par des textes fiscaux, sociaux ou autres; je continuerai à déduire!
    Cette Caste folle s'obstine à faire sa sale petite tambouille en dépit des textes européens et Traités qu'ils ont pourtant signés des 2 mains...

    Spartsecus

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  4. Le code du commerce autorise le troc, mais il est assujetti à la TVA (pour les deux parties !)

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