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jeudi 12 novembre 2015

Réforme IR/CSG ou la préparation dl'étatisation de la sécurité sociale

Un article de Decider et Entreprendre a lire ici

Morceau choisi :

En baissant la CSG pour les revenus inférieurs à 1,3 SMIC, la logique de Jean-Marc Ayrault comporte un puissant impact sur l’étatisation de la sécurité sociale. Dans la pratique, l’amendement de l’ancien Premier Ministre porte en germe un impôt “citoyen” où l’impôt sur le revenu et la CSG seront fusionnés. Autant dire que cette mesure prépare une étatisation en bonne et due forme, actée, définitive, de la sécurité sociale. Dans la pratique, le financement de celle-ci ne se distinguera plus de l’impôt classique.
C’est d’ailleurs ce point qui soulèvera probablement des questions sur la constitutionnalité du dispositif. Jusqu’ici, le Conseil Constitutionnel a toujours considéré que la progressivité de la CSG était inconstitutionnelle dans la mesure où elle transformait la CSG en un impôt lié aux capacités contributives de chacun sans évaluer celles-ci. L’amendement Ayrault se propose de remédier à cet inconvénient.
L’effet immédiat de ce dispositif, s’il était validé, reviendrait donc à étatiser la sécurité sociale de façon totalement officielle.
Cette étatisation passerait par une baisse de la contribution des ménages les plus modestes au financement de la dépense. La sécurité sociale, inventée initialement comme système contributif, c’est-à-dire apportant des prestations en échange de cotisations, deviendrait alors un système de solidarité financé par l’impôt

Serait-ce le début de mise en place d'un véritable régime légal et solidaire de sécurité sociale, financé par l'impôt ?

2 commentaires:

  1. Bonjour Laurent,

    Ne s'agit-il pas non plus de lutter contre la décision de la CJUE qui a décidée de ne pas considérer la CSG/CRDS comme un impôt mais une contribution sociale pour les affiliés à la Sécurité sociale ? Quelques milliards qui allaient échapper à l'Etat !

    Très légèrement déguisé...

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  2. Lundi Valls se plaint du score du FN.
    Mardi, Macron nous explique qu'il est hostile au RSI :
    http://www.europe1.fr/economie/macron-le-rsi-est-une-erreur-2632867
    Mercredi, Valls revient faire le SAV :
    http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2015/12/09/97002-20151209FILWWW00086-rsi-valls-ecarte-un-retour-vers-le-regime-general.php
    La propension des décideurs politiques à cloisonner les sujets comme si ils n'étaient pas liés les uns aux autres m'étonnera toujours.
    RDV la semaine prochaine au Conseil des Ministres pour l'annonce du plan RSI.
    Je compte sur JQLS pour en publier les détails.

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