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lundi 30 novembre 2015

Loi Santé : des médecins quittent la Sécu !

Le vote de la loi Santé, qui aura lieu ce mardi, devrait entraîner le déconventionnement des médecins souhaitant rester libres et respectueux de la déontologie.
Par Laurent C.
En réaction à la loi santé, dont le tiers-payant généralisé a été voté en catimini pendant la journée de deuil national vendredi 27 novembre, certains professionnels de santé se libèrent du joug de leur convention avec la Sécurité sociale.
Pour rappel, cette convention, selon le secteur choisi, permet au praticien qui « respecte » les tarifs de la Sécurité sociale ou qui « limite » ses dépassements d’honoraires aux plafonds définis, de voir une petite ou grande partie de ses cotisations sociales prises en charge par la Sécurité sociale elle-même, dans un jeu du je-te-tiens tu-me-tiens par la barbichette.
Un vrai pacte faustien en réalité qui ne tient que parce que le statu quo est maintenu de part et d’autre. Nous pourrions aussi parler du numerus clausus qui organise la pénurie de médecins pour la Sécurité sociale, et une absence de concurrence pour les praticiens.
Or avec cette loi santé, l’État a rompu le pacte en rendant les praticiens libéraux totalement dépendant de la Sécu, pour ne pas dire en les fonctionnarisant de fait.
En pointe depuis 3 ans dans le Mouvement des Libérés de la Sécu, Jennifer, médecin dermatologue, est déjà « libérée » de la Sécurité sociale, à titre personnel
Dans la nuit de vendredi 27 novembre, elle a décidé de suivre l’exemple d’autres confrères depuis quelques mois, et se libérer aussi à titre professionnel, en dénonçant sa convention avec la Sécurité Sociale.
Ce n’est pas une révolte mais une révolution ! Et parfaitement légale car tout médecin peut choisir d’être ou non conventionné.
Hors convention les conséquences sont :
    • liberté de fixation de ses honoraires,
    • pas de tiers payant a gérer,
    • plus de contrôle sur la quantité et la nature des actes et prescriptions, et plus de compte à rendre à une administration exclusivement comptable,
    • respect total du secret médical car le dossier n’est plus transmis à des tiers,
    • et surtout baisse de la prise en charge par la Sécurité sociale ou toute mutuelle de ses honoraires pour ses patients. (consultation = moins de 1 euro, actes = 16% du tarif secu,  sejours en clinique = meme remboursement)
C’est sur ce dernier point que la courroie de transmission vers le public va s’exercer, prenant l’État à son propre piège, en asséchant la seule source de son pouvoir qui est celui de faire croire aux masses votantes que la Sécu c’est gratuit.
Eh non. Des bac+10 minimum ça doit se payer. Des soins de qualité ça a un vrai coût. Et pour payer cela il faut gérer le risque via un vrai système assurantiel et concurrentiel, seul gage d’efficacité et de liberté pour les praticiens comme pour les assurés.
Voici son courrier, publié sur Internet :
RAR envoyé le 28/11/2015 à 0h05 via le net..
Déconventionnement qui devrait être effectif le 30 décembre.
Médecin, libérée de tout !
Monsieur le Directeur,
Je vous informe que je souhaite mettre un terme à la convention qui nous lie en toute illégalité, ceci dès la réception de ce courrier.
En effet, je ne souhaite plus être complice du plus gros mensonge d’État que la France ait connu : celui de la Sécurité sociale et son monopole illégal depuis 1992.
De même, je me refuse d’être le pantin d’une loi santé qui bafoue le Code de déontologie et met à mal la médecine libérale. Seule moi déciderai de mettre un terme à mon exercice libéral, et non votre ministre de tutelle, ni la mutualité dont vous faites partie.
Je vous rappelle que mon passage hors convention signifie une radiation de votre caisse en tant qu’assurée et vous demande d’informer l’URSSAF des Hauts de Seine de ce changement de situation.
Tout nouvel appel de cotisation de leur part sera considéré comme une tentative d’extorsion de fonds pour laquelle je n’hésiterai pas à déposer plainte auprès du procureur de la République.
Enfin, je vous demande de faire le nécessaire auprès de vos services pour que des feuilles de soins comportant la mention « hors convention » me soient adressées dans les plus brefs délais.
En espérant que vous serez inondés de demandes de déconventionnement de la part de mes confrères qui n’auront alors plus de compte à vous rendre, vous libérant du temps pour justifier de l’inutilité de votre caisse auprès de vos assurés.
Bien cordialement
Dr Jennifer Landry

5 commentaires:

  1. Personnellement, je me suis déconventionné le 1er juin 2015. C'est plus facile pour moi qui suis en fin de carrière et pratique beaucoup de médecine esthétique (donc non remboursable). Il n'empêche que j'ai redécouvert le plaisir d'être médecin : prendre son temps, écouter le patient, lui expliquer sa maladie et son traitement. Bref faire de la vraie médecine. Et qu'on ne m'accuse pas de ne traiter que les riches, des patients bénéficiant de la CMU (que je ne gère plus) continuent à me consulter !

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  2. Existe-t-il un moyen pour trouver les medecins non conventionnés ? Comme j'ai une assurance privée étrangère ça ne change rien pour moi, et je préfère autant être patient chez quelqu'un qui ne rentre pas dans le jeu de dupes.
    J'ai fait des recherches mais ça ne me sort que des listes de médecins conventionnés !
    LOG

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  3. Laurent,

    Nous étions habitué à avoir tous les mois un épisode de votre combat, en octobre vous annonciez baisser les bras face à la CIPAV, puis rien novembre alors que vous passiez devant le TASS avez vous baissez les bras ?

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    1. Pas encore eu le temps... Je vais profiter des fetes pour rediger un nouvel episode

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  4. Suis non conventionné (jamais passé par case convention) depuis 2006. Je ne considere pas le deconventionnement comme une arme pour titiller les pouvoirs publiques. C est une philosophie. D ailleurs ceux qui sont vraiment sortis n ont plus cette haine du systeme qui contraint les conventionnés. Ils disparaissent des radars et menent une vie tranquille. On n entend plus parler d eux. Ceux qui ne sont pas passé de l autres coté n ont pas tous les elements encore. Quelques points importants: moins de contraintes paperasse, des patients qui vous choisissent pour vous et pas parce que c est un droit, la capacité d ajuster votre tarif pour preserver votre marge dans avoir a bosser plus pour vous tuer autravail, la capacité de developper votre outil de travail en investissant.

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