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Avertissement :

Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à UN organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

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Face à l'afflux de demandes d'information je vous prie de bien vouloir consulter les différents sites d'informations listés à droite "pour en savoir plus" et en particulier les vidéos qui répondent aux questions les plus courantes.

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jeudi 29 octobre 2015

Les cotisations de sécurité sociale ne respectent pas l'article 13 de la Déclaration des Droits de L'homme et du Citoyen

Le 20 octobre dernier, le Conseil Constitutionnel a pris une décision, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité assez technique sur les retraites dont la réponse a une portée intéressante au-delà de la question posée.
En effet, dans sa réponse le Conseil Constitutionnel confirme explicitement que les dépenses de retraites de base sont assimilées à des dépenses d’administration. Confirmant ainsi aussi implicitement que toutes les dépenses de sécurité sociale sont des dépenses d'administration !

Or l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen affirme:
"Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés."

Par conséquent, les dépenses de sécurité sociale étant des dépenses d'administration, elles devraient "être également réparties entre tous les citoyens" , ce qui n'est pas du tout le cas :

- Seules les personnes, résidants et travaillant en France, sont obligés de cotiser à un régime de sécurité sociale. Pas les autres.
- Parmi ceux-ci, certains n'ont pas d'obligation de cotiser à un régime de sécurité sociale (les rentiers, dirigeants non rémunérés de SAS, dirigeants minoritaires de SARL, salariés d'ambassade étrangère ou d'organisme international, …)

De même, la seconde assertion "en raison de leur faculté", n'est pas non plus respectée au vu des différences énormes de taux de cotisations entre régimes professionnels.

Cette décision du Conseil Constitutionnel ouvre donc une nouvelle brèche dans le Temple de la Sécurité sociale en permettant aux Libérés de la Sécu, mais également tous les affiliés, de contester leurs cotisations de sécurité sociale au motif qu'elles ne respectent pas l'article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen !

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