Avertissement

Ce blog, n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, ce blog réaffirme l’obligation de s’affilier à un organisme de sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

Ce blog est reste ouvert pour témoigner que je n'ai finalement pas pu quitter la sécu et que cela m'a conduit à être condamné à de la prison avec sursis pour avoir, selon le tribunal, inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la sécurité sociale.

samedi 25 mai 2013

Dossier spécial dans Valeurs actuelles du 23 Mai

Valeurs actuelles publie un dossier spécial sur les exilés de la sécu.
Votre serviteur est cité en bonne place page 30.

Merci à tous les lecteurs.

Révolte !

samedi 18 mai 2013

Je quitte la sécu épisode 9

27 avril : je reçois mon premier  "avis amiable" avant lancement de la procédure de mise en recouvrement. C'est amiable, c'est gentil. Conformément aux recommandations du MLPS, j'ignore l'amabilité.
Certainement en raison des ponts de mai, les différents monopoles m'ont laissé tranquille depuis le dernier épisode. J'en profite pour une petite revue de presse.
28 avril : les frontaliers entrent aussi dans le combat :
"Quelque 3.000 frontaliers, résidant en France et travaillant en Suisse, ont manifesté samedi dans trois localités proches de la frontière pour demander à pouvoir continuer à souscrire une assurance maladie privée, plutôt que de s'affilier à la Sécu française comme le gouvernement veut les y contraindre."
Source : Le Figaro
 1er mai : La branche transport désigne sa mutuelle unique obligatoire !
"Les partenaires sociaux de la branche du transport sanitaire (ambulances) ont désigné Carcept-Prévoyance, institution de prévoyance du groupe Klésia, pour gérer le nouveau régime frais de santé qu’ils ont créé à effet du 1er janvier 2014"
Outre le fait que cette désignation anticipe le vote de la loi prévue le 14 mai, le lecteur attentif notera que les syndicats "ont créé à cet effet" un régime frais de santé ad hoc. On s'étonnera qu'il n'y ait pas eu de mises en concurrence auprès de mutuelles déjà existantes.
14 mai : la loi sur la généralisation de la complémentaire santé adopté
"Le Sénat, contrairement à son vote en première lecture, n’a donc pas prohibé la possibilité pour les partenaires sociaux des branches professionnelles de désigner un ou plusieurs assureurs pour gérer un régime conventionnel santé."
Dans tous les cas, l'entreprise, et ses représentants du personnel, perdent le libre choix de leur mutuelle. Pire, les entreprises qui comme la mienne n'avaient pas attendu la loi pour faire bénéficier ses salariées d'une mutuelle adaptée à leur besoin vont devoir souscrire à la mutuelle unique désignée par la branche, au mieux avoir le choix dans une des mutuelles désignées. Avec toute l'impartialité avec laquelle la mutuelle unique ou la sélection de mutuelles de branche sera faite par nos chers syndicats !
Ah,  une dernière pour la route : vous connaissiez déjà l'AME (Aide Médicale d'État) permettant à tout ressortissant étranger une prise en charge à 100% de leurs soins en France, ainsi que la CMU (Couverture Médicale Universelle) qui prend en charge tous ceux qui ne cotisent pas à la sécu, et la CMU Complémentaire (Mutuelle totalement gratuite prenant en charge les dépassements de frais de la CMU de base). Je vous présente un 4ème larron méconnu : l' ACS ou Aide à l'acquisition d'une assurance Complémentaire Santé.
Comme son nom l'indique elle permet à ceux qui ne dépassent pas plus de 35%  du seuil de la CMU, de bénéficier d'une prise en charge partielle de leur frais de mutuelle.
Source : CMU.fr
J'oubliais aussi que pour être en bonne santé il faut avoir le gaz et l'électricité... donc je cite "Grâce à l'ACS, vous pouvez également bénéficier de réductions sur votre facture de gaz et d’électricité."
15 mai : je rejoins le groupe Facebook "les sortis de la sécu".
Créé à l'initiative des Médecins ne sont pas des pigeons et en tant que professions libérales dépendant de la sécurité sociale pour leur travail ils sont pris en entre le marteau et l'enclume ! Ils sont donc particulièrement actifs dans le mouvement de sortie de la sécu.
Sur ce groupe il est étonnant de voir les différences de traitement selon la caisse dont on dépend : entre menaces et absences de réponses cela en dit long sur la gestion de la SS.
16 mai : mon courtier poursuit toujours ses recherches pour me trouver une assurance vie européenne en remplacement de la retraite obligatoire. Cela ne semble pas simple car il apparaît que les sociétés européennes ayant des succursales en France, souhaitant ne pas avoir d'embêtement à vendre leurs produits en France, ne prennent pas en charge directement les ressortissants Français et les contraignent à passer par la succursale française. Comme vu dans l'épisode précédent seule l'assurance vie européenne est assimilable à une assurance retraite, pas l'assurance vie française…
A suivre dans les prochains épisodes.
17 mai : en discutant avec mon expert comptable j'apprends que ce dernier cherche aussi à sortir de la sécu et de la retraite ! C'est pourtant pas un joueur et sa profession n'est pas réputée pour la prise de risques outranciers. C'est dire le ras-le-bol général grandissant.
Nous avons pu échanger. Il me confirme que plusieurs de ses clients, surtout dans le médical, ont entamé les même démarches.
A suivre dans le prochain épisode !